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Conditions générales de ventes 

NB: L'ensemble des photos et images des produits sont non contractuelles et présentes uniquement à titre informatif.

La boutique en ligne Faubourg-Equip-Cheval du site boutique.faubourg-equip-cheval.com a été mise en place par la société Faubourg Equip Cheval, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "boutique.faubourg-equip-cheval.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes.

 Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Faubourg Equip Cheval au consommateur.

 Article 3: Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 Article 4: Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'acceptation du bon de commande. Ce dernier ne peut être conclu qu'après avoir coché la case "J'accepte les conditions générales de vente". Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Faubourg Equip Cheval.

Article 5: Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Faubourg Equip Cheval dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Faubourg Equip Cheval présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Faubourg Equip Cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 Article 9: Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Faubourg Equip Cheval qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Faubourg Equip Cheval se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Faubourg Equip Cheval se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Faubourg Equip Cheval a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société Faubourg Equip Cheval une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 Article 11 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et généralement dans un délai de 24h à 15 jours ouvrables à compter de la validation du règlement, sauf pour les articles volumineux (type rateliers de prairie, remorques micro tracteurs, ou le délai de livraison peut varier entre 8 jours et 4 semaines).La livraison doit être réceptionée par le client et déchargée par ses soins avec du matériel pour les articles volumineux et lourds. 

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec un transporteur privé fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, ou à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai.

Toutefois, en cas de retard de livraison dû à l'absence répétée du client après plusieurs tentatives de rendez-vous prises par le transporteur, Faubourg Equip Cheval ne sera pas responsable de ce délai supplémentaire.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (erreurs, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant  un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations  à :

Faubourg Equip Cheval-Grand Faubourg 01190 Pont de Vaux

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus  ne pourra être prise en compte. 

 Article 14 : Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que la société Faubourg Equip Cheval n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998. Toutefois, conformément aux dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour effectuer un recours contre un défaut de conformité.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de couts prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 Article 15: Droit de rétractation et Retour Produits

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables   pour retourner ou restituer à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur ou du jour de communication de sa décision de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Faubourg Equip Cheval, par téléphone au 03 85 30 69 69 ou par email via le formulaire contact de notre site adressé au "Service Clientèle".

Pour exercer son droit de rétraction, le client doit notifier sa décision sans équivoque par lettre envoyée par la poste ou télécopie ou courrier électronique et peut utiliser le formulaire ci-dessous 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant les références ci-dessous

NOM DU CLIENT : .........................................             NUMERO DE CLIENT :..................

ADRESSE          : ..........................................

NO DE COMMANDE ET DATE :..........................

MARCHANDISE RECUE LE ...................

                                                          SIGNATURE 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur état d'origine complet , et en parfait état de revente.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. 

Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Faubourg Equip Cheval pour obtenir une solution amiable. Tout litige devant être porter devant un tribunal, le sera auprès d'un tribunal français seul compétent.

MEDIATION : tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Faubourg Equip Cheval ne relevant d'aucun organisme spécifique, le client pourra choisir librement son médiateur sur le site :www.economie.gouv.fr/mediation-conso