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Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'Economie Numérique, 
ce site est la propriété de :  Amandine GLABACH - FAUBOURG  EQUIP  CHEVAL
Siège Social : ZA du Rocher impasse Opale 38780 ESTRABLIN
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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes. 

Tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet de formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'information et des libertés.

 

Etude, conception graphique, réalisation technique: 
Edouard Poteaux - Grand Faubourg - 01190 Pont de Vaux

 

Protection des données personnelles : 
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. 
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. 

 

CNIL /  Confidentialité / RGPD

Le site www.faubourg-equip-cheval.com et son sous-domaine boutique.faubourg-equip-cheval.com utilisés par la société faubourg automobiles, ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro ( 1509309 v 0 )
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Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Ces dernières sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus exprès du client, intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins publicitaires que par la société Faubourg Equip Cheval.
Les internautes sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Faubourg Equip Cheval à  l'employer.


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Les informations collectées lors de la saisie du formulaire de CONTACT sont indispensables pour le traitement du message et de la réponse. Ces informations ont pour seul destinataire le service courrier de Faubourg Equip'Cheval

Informations Utilsateurs :
Pour une meilleure navigation et consultation, 
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Navigateur = Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société FAUBOURG AUTOMOBILES au travers de la marque FEC utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.faubourg-equip-cheval.com (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FAUBOURG EQUIP CHEVAL notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNEES PERSONNELLES D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à FAUBOURG Equip CHEVAL. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, FAUBOURG EQUIP CHEVAL, peut être amené, dans certains cas, à collecter et traiter tout ou partie des données que vous pourriez fournir : - en remplissant des formulaires, - en chargeant en ligne des contenus,  - en souscrivant à des services en ligne (ex. applications et page réseaux sociaux) - en adressant des correspondances - en passant des commandes avec des informations personnelles telles que : - prénom et nom de famille ; - adresse de courrier électronique ; - sexe ; - numéro de téléphone ; - adresse postale ; - âge/date de naissance ; - votre opinion sur nos produits ; - informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ; - votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique) ; - toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ; - les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ; - des informations liées à des sondages que nous utilisons à de recherche et développement de nos produits et statistiques.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par FAUBOURG Equip CHEVAL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, FAUBOURG Equip CHEVAL vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FAUBOURG EQUIP'CHEVAL au travers de la marque FEC, siège social ZA du Rocher impasse Opale  Tél. : + 33 (0)4 37 04 35 18 ; Email : contact@faubourg-equip-cheval.com

Finalités du traitement

FAUBOURG EQUIP CHEVAL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletter suite à inscription de votre part) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Destinataires

Seul FAUBOURG EQUIP CHEVAL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels FAUBOURG EQUIP CHEVAL fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni FAUBOURG EQUIP CHEVAL, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par FAUBOURG EQUIP CHEVAL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant : - à l’adresse email suivante : contact@faubourg-equip-cheval.com - à l’adresse postale Le Grand Faubourg 01190 PONT DE VAUX  - ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse url suivante : http://boutique.faubourg-equip-cheval.com/fr/content/11-contact

Veuillez prendre connaissance des droits dont vous disposez :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à FAUBOURG EQUIP CHEVAL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

FAUBOURG EQUIP CHEVAL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

FAUBOURG EQUIP CHEVAL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

FAUBOURG EQUIP CHEVAL vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqués. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par FAUBOURG EQUIP CHEVAL).

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que FAUBOURG EQUIP CHEVAL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

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